Politique de confidentialité

ETABLISSEMENTS MORA SARL (ETS MORA), SAS au capital de 10 000 €, RCS Meaux 316780626, Acep 77, 113 avenue du Général Leclerc, 77400 Lagny-sur-Marne, France, est responsable des traitements décrits ici. Pour vos données et l’exercice de vos droits : morastylos@wanadoo.fr ou par courrier à cette adresse. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.

Identité et coordonnées : prénom, nom, courriel, adresses de livraison et de facturation, téléphone utile à la livraison ou fourni dans une demande. Compte : identifiant, mot de passe haché, sessions, dernières connexions, adresses et historique des commandes.

Commandes : articles, quantités, prix, livraison et suivi, factures, références et statut de paiement, échanges, demandes de rétractation, retours et remboursements. Le paiement est traité par Stripe : MORA STYLOS ne conserve ni le numéro complet de carte ni son cryptogramme. Nous conservons aussi la version des CGV acceptée, sa date, les documents et les caractéristiques expressément acceptées.

Proposition de vente d’un stylo : coordonnées, description, marques et photographies ou fichiers joints. Le formulaire initial ne demande pas de pièce d’identité. Si un rachat est conclu, les données d’identification nécessaires au registre réglementaire sont recueillies séparément avec une information adaptée. Le support et la procédure du registre restent à confirmer avant ce recueil.

Préférences : choix de prospection, texte présenté, version, date et origine du consentement ou de son retrait. Navigation et sécurité : adresse IP, navigateur, requêtes, signaux techniques de Turnstile et cookies décrits à la section 11. Ne transmettez pas de données sensibles ni de pièce d’identité dans un champ libre.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la démarche concernée ; leur absence empêche de la traiter. Les champs facultatifs restent à votre choix. Le site ne propose pas de vente aux professionnels ni de gravure personnalisée.

Compte et commandes : mesures précontractuelles et exécution du contrat. Les données du compte sont conservées jusqu’à sa suppression ou trois ans d’inactivité, appréciée à partir de la dernière connexion ou commande. Les données nécessaires au suivi du contrat et aux garanties passent ensuite en archivage restreint pendant cinq ans à compter de la fin de la relation.

Factures et pièces comptables : obligation légale, dix ans à compter de la clôture de l’exercice. Les contrats électroniques d’au moins 120 € et leurs preuves sont conservés dix ans à partir de leur conclusion si la livraison est immédiate ; sinon, de la conclusion jusqu’à la livraison puis dix ans à partir de celle-ci. Une suppression de compte n’efface pas ces pièces.

Enquêtes de contact et propositions de vente : mesures précontractuelles pour une demande d’achat ou de rachat ; intérêt légitime à répondre pour les autres demandes. Conservation pendant le traitement puis, au maximum, trois ans après le dernier échange émanant du demandeur, sauf contrat, obligation légale ou litige justifiant un archivage distinct. Les messages et fichiers sont également présents dans la messagerie et relèvent de cette même revue.

Rétractations, retours et garanties : exécution du contrat et obligations légales ; conservation de la déclaration et de son accusé de réception avec le dossier contractuel, selon les durées ci-dessus. Réclamations et litiges : intérêt légitime à défendre nos droits, jusqu’à la fin du litige et des délais de recours.

Prospection par courriel : consentement facultatif. L’autorisation proposée sur ce site expire au plus tard trois ans après son dernier renouvellement explicite. Le retrait est pris en compte immédiatement dans la liste de destinataires autorisés. La preuve des choix et les informations strictement nécessaires à l’opposition sont conservées trois ans après le retrait ou l’expiration, avec un accès limité.

Sécurité et fraude : intérêt légitime à protéger le service. Les données de transaction utiles aux contestations sont conservées jusqu’à treize mois, sous réserve des archives contractuelles ou légales. La conservation des journaux techniques est limitée au temps nécessaire au diagnostic ou à l’incident ; les paramètres propres aux hébergeurs sont revus avec eux.

Droits RGPD : obligation légale, pendant le traitement de la demande puis cinq ans en archive de preuve limitée. Mesure d’audience : consentement ; dans la propriété Google Analytics vérifiée, les événements sont conservés deux mois et les données utilisateur quatorze mois, avec renouvellement sur nouvelle activité. Ces réglages ne limitent pas la plupart des rapports statistiques agrégés.

Les sauvegardes Atlas sont hébergées à Paris et conservées sept jours, avec une fenêtre de restauration à un instant donné de sept jours. Elles servent à la continuité du service, pas à prolonger l’usage commercial de données supprimées. Les données archivées restent séparées des listes de prospection.

La création d’un compte, une commande, une demande de renseignement ou l’acceptation des CGV ne vous abonne pas aux offres. Nous utilisons un choix facultatif distinct, non précoché, pour recevoir les offres de MORA STYLOS sur ses stylos et accessoires.

Vous pouvez modifier ce choix dans votre compte, utiliser le lien de désinscription de chaque message ou écrire à morastylos@wanadoo.fr. Les messages nécessaires aux commandes, à la sécurité et aux rétractations restent indépendants. Les offres peuvent être envoyées manuellement à partir de la liste des autorisations en cours. Aucune plateforme dédiée d’emailing n’est utilisée à ce stade.

MORA STYLOS n’utilise pas votre téléphone pour la prospection. Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

L’accès est limité à André Mora, à l’expert-comptable pour ses missions et à One Glance Studio pour la maintenance, selon leurs besoins. La liste des prestataires, de leurs coordonnées et de leurs fonctions figure ci-dessous. Les autorités habilitées peuvent recevoir les données lorsque la loi l’exige.

Les prestataires reçoivent seulement les informations nécessaires à leur fonction. Certains, notamment Stripe et les transporteurs, déterminent aussi leurs propres traitements réglementaires ou de sécurité et n’agissent donc pas exclusivement sur nos instructions. L’identité et l’adresse de l’expert-comptable restent à compléter.

Le site utilise HTTPS, des mots de passe hachés, des sessions limitées, des contrôles d’accès, la protection des formulaires et la limitation des tentatives. Les nouveaux mots de passe clients utilisent scrypt ; les anciennes empreintes importées sont mises à niveau lors d’une connexion réussie. Les documents de commande sont accessibles uniquement au client concerné et aux administrateurs habilités.

MongoDB Atlas gère les sauvegardes régulières de la base. Les mots de passe, jetons et contenus des formulaires ne sont pas destinés aux journaux de diagnostic applicatifs. En cas de violation de données, les notifications à la CNIL et, en cas de risque élevé, aux personnes concernées sont effectuées dans les conditions du RGPD.

Le serveur o2switch est hébergé en France et la base Atlas ainsi que ses sauvegardes dans AWS Paris. Cela ne signifie pas que tous les traitements sont exclusivement européens. Cloudflare, MongoDB, Stripe et Google utilisent aussi des infrastructures ou équipes internationales, notamment aux États-Unis. One Glance Studio peut accéder aux données depuis la Malaisie pour l’assistance technique. Pour une livraison internationale, les données nécessaires sont transmises aux transporteurs et intervenants du pays de destination.

Les destinataires, pays et mécanismes de transfert sont détaillés ci-dessous, avec les liens directs vers les garanties. Vous pouvez obtenir gratuitement une copie des garanties applicables à morastylos@wanadoo.fr, avec les seules occultations nécessaires à la protection des données de tiers et des informations confidentielles. Le Data Privacy Framework couvre les transferts vers les organismes américains certifiés pour les traitements concernés ; les clauses contractuelles types sont celles de la décision (UE) 2021/914.

Pour les livraisons hors EEE, les données transmises sont limitées aux nom, adresse et coordonnées nécessaires à l’acheminement. La dérogation contractuelle de l’article 49, paragraphe 1, b), du RGPD ne s’applique qu’aux transferts occasionnels strictement nécessaires lorsque ses conditions sont réunies ; elle ne justifie pas les transferts réguliers des services techniques. Les mécanismes propres aux transporteurs figurent ci-dessous.

Les informations publiques ont été consultées le 29 octobre 2026. Elles ne prouvent pas à elles seules l’acceptation d’un accord spécifique au compte MORA STYLOS. Les garanties non vérifiées, notamment pour l’accès technique depuis la Malaisie, restent explicitement à finaliser.

Cloudflare, Inc.

Réseau mondial, dont États-Unis

Pour les données transférées à Cloudflare, Inc. aux États-Unis, le DPA prévoit le cadre UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Ses articles 6.2 et 6.3 prévoient les clauses contractuelles types pour les transferts non couverts par une décision d’adéquation.

• Cloudflare — DPA et transferts

Stripe Payments Europe / Stripe Technology Europe / Stripe, LLC

Irlande, États-Unis et réseau international

L’avenant sur les transferts de Stripe donne priorité au Data Privacy Framework pour Stripe, LLC aux États-Unis. Les clauses contractuelles types de son avenant s’appliquent lorsque ce cadre ne couvre pas le transfert. Stripe agit aussi comme responsable distinct pour certains contrôles et obligations.

• Stripe — avenant sur les transferts
• Stripe — traitement des données

MongoDB, Inc. — Atlas

Stockage et sauvegardes à Paris ; assistance internationale

Les données et sauvegardes Atlas sont stockées dans AWS Paris (eu-west-3). Le DPA, article 9.3, prévoit le Data Privacy Framework pour les transferts couverts vers les États-Unis et les clauses contractuelles types de son annexe 1 pour les destinations sans adéquation. Le stockage français n’exclut pas un accès international d’assistance.

• MongoDB — DPA, article 9 et annexe 1

Google — Gmail

Irlande, États-Unis et réseau Google

Gmail sert à l’envoi des courriels du site. Google déclare appliquer le Data Privacy Framework aux transferts couverts vers Google LLC aux États-Unis et des clauses contractuelles types aux transferts non couverts par une décision d’adéquation. La messagerie utilisée n’est pas présentée comme un compte Google Workspace doté d’un accord spécifique vérifié.

• Google — garanties des transferts

Google — Google Analytics

Irlande, États-Unis et réseau Google ; après consentement

Google Analytics n’est activé qu’après consentement. Pour les transferts couverts vers Google LLC, Google s’appuie sur le Data Privacy Framework ; les clauses contractuelles types prévues par ses conditions de traitement encadrent les autres transferts soumis à garanties. Ces conditions sont distinctes de celles de Gmail.

• Google Analytics — conditions de traitement
• Google — garanties des transferts

o2switch

France

Le serveur applicatif est hébergé en France. Aucun transfert hors EEE n’a été identifié pour cet hébergement dans la configuration vérifiée. Les conditions de sous-traitance et tout changement de prestataire doivent être revus.

• o2switch — accord de traitement

Orange — Wanadoo

France ; autres lieux de traitement à confirmer

Wanadoo reçoit les demandes et la correspondance. L’adresse française du fournisseur ne suffit pas à démontrer un traitement exclusivement français. Les lieux d’accès des sous-traitants et, si nécessaire, le mécanisme de transfert propre au service restent à confirmer auprès d’Orange.

• Orange — informations de confidentialité

La Poste / Colissimo

UE ou EEE ; pays de livraison et sous-traitants internationaux

La politique de La Poste prévoit des clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires, ou des règles d’entreprise contraignantes pour ses sous-traitants hors EEE. Les données de livraison sont limitées à ce qui est nécessaire à l’acheminement.

• La Poste — transferts, section VI

Chronopost

France et pays de livraison ; Madagascar, Sénégal, Togo, Maurice, Côte d’Ivoire selon le traitement

Chronopost indique des clauses contractuelles types pour la correction et le géocodage des adresses à Madagascar, ainsi que pour certaines formalités douanières au Togo et à Maurice. Pour les réclamations traitées au Sénégal, au Togo, à Maurice, à Madagascar et en Côte d’Ivoire, sa politique prévoit des clauses contractuelles types ou des règles d’entreprise contraignantes. Les données transmises restent limitées aux besoins du transport.

• Chronopost — données des expéditeurs et destinataires

United Parcel Service France SAS / groupe UPS

France, États-Unis et pays de livraison

UPS décrit des règles d’entreprise contraignantes pour les transferts au sein de son groupe et des clauses contractuelles types pour les transferts qui le nécessitent. Le détail figure dans son addendum EEE et son code de confidentialité.

• UPS — transferts et addendum EEE

One Glance Studio Sdn. Bhd.

Malaisie — accès technique à distance

L’accès de maintenance depuis la Malaisie constitue un transfert hors EEE. L’accord de sous-traitance et les clauses contractuelles types adaptées, avec l’évaluation et les mesures complémentaires nécessaires, restent à finaliser. Leur signature n’est pas présentée comme acquise.

• One Glance Studio — informations du prestataire

Expert-comptable

Identité, adresse et pays d’accès à confirmer

L’identité et les lieux d’accès de l’expert-comptable restent à communiquer. Tout transfert hors EEE devra être identifié et assorti d’un mécanisme approprié avant communication des données.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, dans les cas prévus, la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime dans les conditions applicables, et à toute prospection à tout moment et sans motif. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur au retrait, et définir des directives concernant vos données après votre décès. L’effacement reste soumis aux obligations de conservation légales et à la défense de droits.

Écrivez à morastylos@wanadoo.fr ou à l’adresse de la section 1. La réponse intervient sous un mois ; une prolongation motivée de deux mois est possible pour une demande complexe, avec information dans le premier mois. Une justification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

MORA STYLOS ne prend pas de décision produisant un effet juridique ou similaire important sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les contrôles de sécurité du site et les contrôles antifraude de Stripe peuvent être automatisés ; les traitements propres à Stripe sont décrits dans sa politique.

Les achats sont destinés aux personnes majeures ayant la capacité de contracter. Nous ne collectons pas sciemment des données de mineurs ; contactez-nous si une telle situation doit être corrigée.

Les cookies indispensables assurent le panier, la connexion, la sécurité des formulaires, le choix explicite de langue et la mémorisation de vos préférences. Ils ne nécessitent pas le consentement réservé aux traceurs facultatifs. Les noms, finalités et durées figurent dans la politique relative aux cookies.

Google Analytics est désactivé avant votre accord. Le bandeau propose Accepter et Refuser au même niveau ; les préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis le pied de page. Le choix et les cookies Analytics sont limités à 180 jours. Les pages de compte, panier, paiement, contact, vente de stylos, désinscription et rétractation sont exclues de la mesure. Les fonctionnalités publicitaires sont désactivées.

Turnstile protège les formulaires de contact et de vente contre les robots. Il traite des signaux techniques nécessaires à la sécurité ; ce service est distinct de Google Analytics. Stripe affiche ses informations sur sa propre page de paiement. Aucun traceur de publicité ni module de réseau social n’est intégré par le site.

Turnstile · Politique relative aux cookies

La date et la version figurent en tête de cette politique. Une évolution importante des finalités ou des choix sera signalée par une information sur le site ou par courriel, et un nouveau consentement sera demandé lorsque nécessaire.